Accord de traitement des données (DPA)

Version preview — le DPA définitif sera publié à l'ouverture du service (mai 2026).

Cadre

Lorsque vous utilisez Detaility pour gérer les données de vos clients (réservations, factures, photos), MONTPC agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Vous restez le responsable de traitement.

Engagements MONTPC

• Hébergement Contabo GmbH, Munich (Allemagne, UE) — certifié ISO 27001, pas de transfert hors UE.
• Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos.
• Notification sous 72 h en cas de violation.
• Sous-traitants tiers documentés, autorisation préalable.
• Restitution des données à fin de contrat, suppression sous 90 jours.

Demande de DPA signée : dpo@detaility.fr.

Dernière mise à jour : avril 2026 — version preview.